Réglementation pose enseigne
Note : Cet article s’appuie sur les différentes règles existantes pour la pose d’enseigne : il n’est en aucun cas une base réglementaire et juridique. Pour chaque création ou pose d’enseigne, il est primordial de se rapprocher d’un professionnel de l’enseigne qui sera capable de vous fournir les différents règlements en vigueur pour votre chantier, en fonction de la localité et des spécificités de celui-ci.
L’installation des enseignes commerciales est soumise à une réglementation administrative. Ces dispositions légales sont relatives au type d’enseigne, aux dimensions ainsi qu’à l’emplacement de l’enseigne. Pour ne pas tomber sous le coup de la loi, vous pouvez donc solliciter les services d’un professionnel de l’enseigne ayant connaissance de cette réglementation.
L’enseigne : un moyen de communication sur les activités d’une entreprise
Pour gagner en visibilité, une entreprise a forcément besoin de communiquer sur ses activités. L’enseigne vous permet donc de faire connaître votre société au grand public et de fournir des informations sur son emplacement à Montpellier et ses alentours. Une enseigne reste donc utile pour une entreprise, notamment car elle permet d’attirer de potentiels clients. Elle peut être un logo, une image, un symbole, une inscription ou autres, apposée sur un bâtiment. Vous avez plusieurs possibilités de choix en ce qui concerne la forme et l’emplacement de votre enseigne. Toutefois, avant d’installer l’enseigne de votre entreprise à Montpellier, vous devez vous renseigner sur les dispositions en vigueur. Vous devez donc vous faire accompagner par un professionnel spécialisé dans la conception et la pose des enseignes. Ce dernier pourra ainsi mettre à votre disposition un devis d’enseigne lié aux travaux de la pose avant le démarrage des travaux.
Réglementation pose enseigne : quelles règles à respecter pour son entreprise ?
Les conditions de la pose des enseignes commerciales sont fixées par une règlementation. Ces règles sont notamment liées à l’emplacement et à la dimension de votre enseigne. De même, la pose d’une enseigne peut faire objet d’une autorisation selon la réglementation locale. L’enseigne ne doit pas entraver la signalisation, la circulation ainsi que la sécurité routière. Votre enseigne peut être posée sur un auvent, une clôture, sur le garde-corps d’une fenêtre, d’un balcon ou encore sur le toit.
Que ce soit un bandeau-support, un caisson double face, des lettres découpées ou autres, l’important est de veiller à ce que celle-ci soit réalisée avec des éléments durables.
L’enseigne en façade
Votre enseigne posée en façade ne doit pas occuper plus de 15 % de la surface de la façade. Pour une façade de moins de 50 m, elle peut couvrir 25 % de cette surface.
L’enseigne fixée au sol
Dans le cas d’une enseigne fixée au sol, votre entreprise ne doit pas dépasser 6 m si vous souhaitez la poser au sol. Dans une agglomération comptant plus de 10 000 habitants, celle-ci elle peut atteindre 12 m. Sa hauteur ne doit pas dépasser 6,5 m à partir de 1 m de large et 8 m de haut pour une largeur estimée à moins de 1 m.
Si vous avez un projet de création et de pose d’enseigne, passez par un professionnel de l’enseigne, le devis est gratuit.
L’enseigne à poser sur une terrasse ou une toiture
Ici, parmi les règles à respecter, vous devrez veiller si sur votre enseigne, il existe des informations spécifiques à votre activité. Si c’est le cas, cette partie ne devra pas dépasser une certaine hauteur en fonction de l’environnement dans lequel l’enseigne est installée.
Attention encore une fois chaque cas de pose d’enseigne doit faire l’objet d’une étude. Contactez un professionnel de l’enseigne qui saura vous aiguiller sur les différentes règles qui s’appliquent à votre projet.
Enseigne lumineuse
L’efficacité et le seuil de luminance des enseignes lumineuses sont fixés par un arrêté. Les enseignes également être maintenues éteintes de 1 heure à 6 heures du matin (mesure votée dans le cadre de la loi Grenelle 1 qui date de 2009). En vous rapprochant des autorités municipales montpelliéraines, vous pouvez obtenir des dérogations à l’occasion d’événements exceptionnels organisés par votre entreprise. L’autorité préfectorale du 34e département peut vous accorder aussi ces dérogations via un arrêté. A titre d’information, seules les entreprises pharmaceutiques sont autorisées à installer une enseigne clignotante.
Une autorisation préalable pour la pose d’enseignes
En principe, la pose d’une enseigne pour votre entreprise n’est pas soumise à une autorisation. Cependant, si votre commune est couverte par un RLP (Règlement Local de Publicité), vous devez faire une demande d’autorisation (évidemment, vous aurez également besoin de déposer une demande dans le cas ou votre enseigne serait proche d’un monument historique par exemple.
Par ailleurs, il vous faut forcément une autorisation avant d’installer une enseigne à faisceau laser.
Enfin, sachez qu’il est aussi nécessaire de rapprocher de votre bailleur ou de votre syndic avant de poser votre enseigne.
Réglementation pose enseigne: où obtenir l’autorisation pour la pose d’une enseigne ?
Pour faire votre demande d’autorisation, vous pouvez vous rapprocher du personnel de la mairie si un règlement local de Publicité couvre votre commune. Dans le cas contraire, les autorités préfectorales pourront vous délivrer cette autorisation. Vous pouvez vous renseigner à propos des pièces du dossier de demande sur les plateformes spécialisées dans la pose des enseignes. Cela pourra vous simplifier les démarches. Encore une fois ici, le professionnel de l’enseigne saura vous renseigner et vous guider sur le sujet.
Quels sont les différents types d’enseignes adaptées à une entreprise à Montpellier ?
Enseigne en bandeau ou en applique
Elle constitue l’un des types d’enseignes le plus adopté par les entreprises de Montpellier, de Bézier, de Sète et des autres villes du 34. Ces enseignes commerciales peuvent être installées à plat sur la façade de votre magasin. Les bannières en applique peuvent être sous la forme de caisson. Vous pouvez également opter pour les caissons lumineux afin d’attirer l’attention des passagers la nuit.
Les enseignes en drapeau
Une enseigne en drapeau peut être fixée de façon perpendiculaire à la façade d’un immeuble. Elles sont souvent à double face et de différentes formes (carrée, rectangulaire, ronde et bien d’autres). Les enseignes en drapeau peuvent être également dotées d’une lumière à LED ou à néon. Elles sont plus perceptibles de loin, notamment par les automobiles et les piétons.
Les enseignes lettres
Les enseignes formées de lettres vous permettent de vous démarquer de vos concurrents. Elles attirent plus le regard des passagers. Il existe divers modèles de lettres enseignes. Un enseigniste professionnel peut vous fabriquer des lettres enseignes boitiers, baignoires découpées ou en relief.
Pourquoi faire appel à un professionnel pour le choix et la pose d’enseignes de votre entreprise ?
La pose des enseignes reste complexe. Pour bénéficier d’un travail de qualité, il est préférable de confier cette tâche à une entreprise spécialisée dans la pose d’enseignes. Comme tout professionnel, l’enseigniste de Montpellier dispose des acquis nécessaires pour la conception des enseignes et il peut aussi vous garantir la sécurité de l’installation.
Il pourra vous conseiller également sur l’emplacement de l’enseigne pour optimiser sa visibilité. Par ailleurs, chaque commune a établi des restrictions spécifiques en ce qui concerne la règlementation sur la pose d’enseignes. Ayant la maîtrise des dispositions légales en vigueur à Montpellier, le professionnel pourra vous installer votre enseigne dans le respect de ces normes.
